Permis de construire n° 03410815V0051 à Frontignan pour 2 220 m² de locaux, Cd N_E4- Zi Horizon Dud Les Avassieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03410815V0051
Demandeur
HEXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410815V0051 a été délivré le 11 septembre 2015 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cd N_E4- Zi Horizon Dud Les Avassieres. La demande émane de HEXIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 946 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 130, AB 131, AB 430. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avassieres
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 946 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 220 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 120 m² à 7 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 120 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 7 340 m² |
| Total | 5 120 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 7 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 120 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 7 340 m² |
| dont Industrie | 5 120 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 7 340 m² |
| Total locaux | 5 120 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 7 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEXIS, une société anonyme (SA) basée à Frontignan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HEXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351372677
- SIRET
- 35137267700036
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de HEXIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410815V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 130, AB 131, AB 430 à Frontignan (34110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.