Permis de construire Locaux N° 03410819V0039

Permis de construire n° 03410819V0039 à Frontignan pour 457 m² de locaux, 40 Av De La Bordelaise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 03410819V0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410819V0039, délivré le 8 novembre 2019 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Av De La Bordelaise.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 868 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 057 m²
Total 600 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 057 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
dont Industrie 230 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 687 m²
Total locaux 600 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITROLLES (13742)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410819V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Av De La Bordelaise, à Frontignan (34110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410819V0039, déposé en mairie de Frontignan.

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