Permis de construire à Frontignan pour 84 m² de locaux - 8 Rue De La Glaciere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 03410819V0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03410819V0025, délivré le 15 novembre 2019 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De La Glaciere, Frontignan (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY217, CY218, CY219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 444 m² |
| Total | 3 360 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 360 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN CEDEX (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410819V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |