Permis de construire Mixte N° 03410814V0030

Permis de construire n° 03410814V0030 à Frontignan pour 4 646 m² de logement et locaux, Avenue Du Marechal Juin Le Clos Saint Antoine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 03410814V0030

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410814V0030 porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Juin Le Clos Saint Antoine. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 279 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 16 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 837 m² d'habitation et 809 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV812, CV813, CV814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 279 m²

Surface créée

4 646 m²

Variation nette

+4 646 m²

Surface totale après

4 646 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV812 CV813 CV814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Saint Antoine

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 4 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 646 m² 4 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 28 16 3 - 55
- 14,5 % 50,9 % 29,1 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 4 (34085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410814V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 279 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Marechal Juin Le Clos Saint Antoine, à Frontignan (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 28 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 16 T4 et 3 T5, dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 837 m² d'habitation et 809 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410814V0030, déposé en mairie de Frontignan.

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