Permis de construire Logement N° 03410814V0004

Permis de construire à Frontignan pour 3 787 m² de logement - Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 03410814V0004

Demandeur

LES JARDINS DE LA GARDIOLE

Cette page présente le permis de construire n° 03410814V0004, délivré le 30 avril 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Montpellier, Frontignan (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA GARDIOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 31 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 911 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

3 787 m²

Variation nette

+2 049 m²

Surface totale après

3 787 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 787 m² 3 787 m²
Locaux 1 738 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 738 m² 3 787 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 2 049 m² 3 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 31 6 - - 65
- 43,1 % 47,7 % 9,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LA GARDIOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804103125
SIRET
80410312500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410814V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montpellier, Frontignan (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LA GARDIOLE et accordé le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 31 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410814V0004, instruit par la commune de Frontignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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