Permis de construire Logement N° 03410624C0001

Permis de construire n° 03410624C0001 à Fozières pour 21 m² de logement, 196 Rue Des Chardonnerets Route De Vinas / Pioch Du Pont De Fozi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 03410624C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fozières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410624C0001 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé 196 Rue Des Chardonnerets Route De Vinas / Pioch Du Pont De Fozi.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC309. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fozières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 789 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Vinas / Pioch Du Pont De Fozi

Territoires administratifs

Commune
Fozières Code postal 34700 Identifiant INSEE 34106
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 77 m²
Total 56 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOZIERES (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 196 Rue Des Chardonnerets Route De Vinas / Pioch Du Pont De Fozi, à Fozières (34700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410624C0001, déposé en mairie de Fozières.

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