Permis de construire Logement N° 03410622C0003

Permis de construire à Fozières pour 110 m² de logement - 4 Rue Du Pontil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 03410622C0003

Demandeur

SCI BERGERIE DU PONTIL

Cette page présente le permis de construire n° 03410622C0003, délivré le 24 novembre 2022 à Fozières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Pontil, Fozières (34700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERGERIE DU PONTIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Fozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fozières Code postal 34700 Identifiant INSEE 34106
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGERIE DU PONTIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752814632
SIRET
75281463200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAVANCHE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410622C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pontil, Fozières (34700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERGERIE DU PONTIL et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410622C0003, instruit par la commune de Fozières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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