Permis de construire Locaux N° 03410322C0007

Permis de construire n° 03410322C0007 à Fontès pour 113 m² de locaux, Route De Peret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03410322C0007

Demandeur

BRISSART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410322C0007 a été délivré le 24 janvier 2023 à Fontès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Peret. La demande émane de BRISSART.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34103
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 97 m²
Locaux 91 m² 101 m² 5 m² 0 m² 12 m² 94 m² 185 m²
Total 181 m² 101 m² 12 m² 0 m² 12 m² 101 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 101 m² 5 m² 0 m² 12 m² 94 m² 185 m²
Total locaux 91 m² 101 m² 5 m² 0 m² 12 m² 94 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRISSART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521993584
SIRET
52199358400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
FONTES (34320)

Autres dossiers de BRISSART

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410322C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Peret, à Fontès (34320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRISSART et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410322C0007, déposé en mairie de Fontès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontès

Autres types d'autorisations à Fontès