Retour aux permis de construire de Fontès

Permis de construire Locaux N° 03410316C0008

Permis de construire à Fontès pour 21 m² de locaux - La Plaine De L'estang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De L'estang, Fontès (34320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRISSART et accordé le 10 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 août 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410316C0008, instruit par la commune de Fontès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2016

Dossier PC n° 03410316C0008

Demandeur

BRISSART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03410316C0008, délivré le 10 juillet 2016 à Fontès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Plaine De L'estang, Fontès (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRISSART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.

Autorisation

10 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/07/2016

Chantier (DOC)

13/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Localisation du projet à Fontès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34103
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	61 m²
Total	40 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRISSART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521993584
SIRET: 52199358400015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FONTES (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410316C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De L'estang, Fontès (34320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRISSART et accordé le 10 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 août 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410316C0008, instruit par la commune de Fontès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontès

PC n°0341032600001 Mixte Autorisé

Chemin Des Plos Et De La Garrigue

Fontès (34320)

Nouvelle construction

22 mai 2026 469 m² SDP

PC n°03410324C0004 Locaux Commencé

3 Cour Du Chateau

Fontès (34320)

Extension sans transformation

24 mars 2025 54 m² SDP

PC n°03410324C0003 Logement Commencé

Chemin De La Montee Rouge

Fontès (34320)

Nouvelle construction

05 août 2024 120 m² SDP

PC n°03410324C0002 Locaux Autorisé

22 Te Avenue Frederic Mistral

Fontès (34320)

Extension sans transformation

21 févr. 2024 32 m² SDP

PC n°03410322C0012 Locaux Autorisé

14 Bd Jules Ferry

Fontès (34320)

Extension sans transformation

02 mai 2023 76 m² SDP

PC n°03410323C0004 Logement Autorisé

Impasse Camp Lieure

Fontès (34320)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontès

Permis d'aménager à Fontès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontès

Autres types d'autorisations à Fontès

Caractéristiques du projet