Permis de construire n° 03410316C0008 à Fontès pour 21 m² de locaux, La Plaine De L'estang
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PC n° 03410316C0008
Demandeur
BRISSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410316C0008 a été délivré le 10 juillet 2016 à Fontès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Plaine De L'estang. Le projet est porté par BRISSART.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1096. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34103
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 61 m² |
| Total | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 61 m² |
| Total locaux | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRISSART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521993584
- SIRET
- 52199358400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FONTES (34320)
Autres dossiers de BRISSART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410316C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |