Permis de construire Locaux N° 03409519M0012

Permis de construire n° 03409519M0012 à Fabrègues pour 861 m² de locaux, Ecoparc Departemental - Lo

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 03409519M0012

Demandeur

LANGUEDOC METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409519M0012 a été délivré le 12 septembre 2019 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ecoparc Departemental - Lo. La demande émane de LANGUEDOC METAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 736 m² en commerce et activités de service et 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 013 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Fabrègues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC METAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521816207
SIRET
52181620700026
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
COURNONSEC (34660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409519M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ecoparc Departemental - Lo, à Fabrègues (34690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LANGUEDOC METAL et accordé le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409519M0012, déposé en mairie de Fabrègues.

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