Permis de construire n° 03409519M0010 à Fabrègues pour 2 950 m² de logement, Lotis La Fabrique - Macrolot N_4
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 03409519M0010
Demandeur
SCCV FACTORY LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409519M0010 porte sur un projet situé Lotis La Fabrique - Macrolot N_4. Le dossier a été déposé par SCCV FACTORY LOGEMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 17 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| Total | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 17 | 3 | - | - | 52 |
| - | 61,5 % | 32,7 % | 5,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FACTORY LOGEMENTS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 850021247
- SIRET
- 85002124700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409519M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |