Permis de construire n° 03409513M0022 à Fabrègues pour 836 m² de locaux, 2 Rue De La Chapelle St Martin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 03409513M0022
Demandeur
COUR.ME.CA CARROSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409513M0022 porte sur un projet situé 2 Rue De La Chapelle St Martin. COUR.ME.CA CARROSSERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 710 m² en commerce et activités de service et 126 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Autres activités | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR.ME.CA CARROSSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482044112
- SIRET
- 48204411200019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- PIGNAN (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409513M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |