Déclaration préalable n° 03409514M0005 à Fabrègues pour 70 m² de logement, 29 Rue Paul Doumer
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier DP n° 03409514M0005
Demandeur
4 MISS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03409514M0005 a été accordée le 24 janvier 2014 à Fabrègues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue Paul Doumer. Le dossier a été déposé par 4 MISS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD228. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 MISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788991172
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FABREGUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409514M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |