Permis de construire Mixte N° 03409021M0032

Permis de construire n° 03409021M0032 au Crès pour 10 690 m² de logement et locaux, 2 avenue du Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 03409021M0032

Demandeur

SCI DE LA VOIE DOMITIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409021M0032 porte sur un projet situé 2 avenue du Mistral. La société de programme immobilier SCI DE LA VOIE DOMITIENNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 152 appartements, après démolition des 3 000 m² existants. Le dossier déclare 10 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 066 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Mistral, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 066 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

10 690 m²

Variation nette

+7 690 m²

Surface totale après

10 690 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 000 m² existants et construit 10 690 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 066 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.

Caractéristiques globales

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Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 410 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 152 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 000 m² à 10 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 410 m² 10 410 m²
Locaux 3 000 m² 280 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² -2 720 m² 280 m²
Total 3 000 m² 10 690 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 7 690 m² 10 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 000 m² 280 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² -2 720 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 3 000 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² -3 000 m² 0 m²
Total locaux 3 000 m² 280 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² -2 720 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 152 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA VOIE DOMITIENNE, une SCCV basée à Lattes.

Demandeur

SCI DE LA VOIE DOMITIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848589677
SIRET
84858967700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2019
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409021M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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