Permis de construire n° 03409020M0014 au Crès pour 98 m² de logement, 5 impasse Debussy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 03409020M0014
Demandeur
ILIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409020M0014 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 5 impasse Debussy. La demande émane de ILIAM.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 445 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 147. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Debussy, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Crès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILIAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ILIAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848186524
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409020M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse Debussy au Crès (34920)
L’autre dossier recensé impasse Debussy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.