Permis de construire n° 03409020M0010 au Crès pour 126 m² de locaux, 30 avenue Antoine de St Exupery
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 03409020M0010
Demandeur
PARAMEDICRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409020M0010 porte sur un projet situé 30 avenue Antoine de St Exupery. PARAMEDICRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 377 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 467. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet au Crès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 145 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 107 m² | 126 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 126 m² | 19 m² | 126 m² | -19 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 m² | 0 m² | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 107 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 107 m² | 126 m² |
| Total locaux | 19 m² | 0 m² | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 107 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARAMEDICRES, une société civile immobilière (SCI) basée au Crès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
PARAMEDICRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882858418
- SIRET
- 88285841800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE CRÈS (34920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409020M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |