Permis de construire Mixte N° 03409017M0012

Permis de construire à Le Crès pour 354 m² de logement et locaux - 1 Place De L Eglise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03409017M0012

Demandeur

CILEO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03409017M0012, délivré le 28 juin 2017 à Le Crès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Place De L Eglise, Le Crès (34920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CILEO HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 9 m² 160 m² 14 m² 160 m² 0 m² 221 m²
Locaux 256 m² 0 m² 185 m² 71 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 482 m² 9 m² 345 m² 85 m² 345 m² 0 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 256 m² 0 m² 185 m² 71 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILEO HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304234636
SIRET
30423463600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409017M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L Eglise, Le Crès (34920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CILEO HABITAT et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409017M0012, instruit par la commune de Le Crès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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