Permis de construire Locaux N° 03409016M0015

Permis de construire n° 03409016M0015 au Crès pour 42 m² de locaux, 7 Avenu De La Mediterrannee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2017

Dossier PC n° 03409016M0015

Demandeur

ASCLEPIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenu De La Mediterrannee, le permis de construire n° 03409016M0015 a été délivré le 8 juillet 2017 au Crès (Hérault, Occitanie). La demande émane de ASCLEPIOS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM165. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 87 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCLEPIOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823975271
SIRET
82397527100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409016M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu De La Mediterrannee, au Crès (34920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASCLEPIOS et accordé le 8 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409016M0015, déposé en mairie du Crès.

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