Permis de construire Logement N° 03409014M0013

Permis de construire n° 03409014M0013 au Crès pour 5 244 m² de logement, Rue Romaine / La Garrigue Bass Zac Via Domitia

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 03409014M0013

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03409014M0013, délivré le 4 septembre 2014 au Crès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Romaine / La Garrigue Bass Zac Via Domitia. Le dossier a été déposé par AMETIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 29 T2, 18 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW52. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 594 m²

Surface créée

5 244 m²

Variation nette

+5 244 m²

Surface totale après

5 244 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
07/09/2018
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Via Domitia

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 244 m² 5 244 m²
Total 0 m² 5 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 244 m² 5 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 29 18 11 - - 91
36,3 % 31,9 % 19,8 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409014M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Romaine / La Garrigue Bass Zac Via Domitia, au Crès (34920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 4 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 29 T2, 18 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409014M0013, déposé en mairie du Crès.

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