Permis de construire n° 03408822M0021 à Cournonterral pour 278 m² de logement, 26 avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 décembre 2022
Dossier PC n° 03408822M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2022 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408822M0021 porte sur un projet situé 26 avenue du 8 Mai 1945.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 145 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 827 m², le programme représentait 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 145 m² existants et construire 278 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 827 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 278 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 145 m² à 278 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 278 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 133 m² | 278 m² |
| Total | 145 m² | 278 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 133 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408822M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AT 105 à Cournonterral (34660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Cournonterral (34660)
L’autre dossier recensé avenue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.