Permis de construire Logement N° 03408821M0005

Permis de construire n° 03408821M0005 à Cournonterral pour 90 m² de logement, Lotissement Les Jardins d'

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 03408821M0005

Demandeur

SNC CR CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408821M0005, délivré le 17 février 2021 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Les Jardins d'. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC CR CREATION.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 314 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 549. Sur la même voie, Lotissement Les Jardins d', la base recense 61 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/08/2022
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2022

Localisation du projet à Cournonterral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 314 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC CR CREATION, basé au Crès. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC CR CREATION

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428562656
SIRET
42856265600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LE CRÈS (34920)

Autres dossiers de SNC CR CREATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408821M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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