Permis de construire n° 03408820M0081 à Cournonterral pour 102 m² de logement, 37 avenue de Bouilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 mars 2021
Dossier PC n° 03408820M0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408820M0081 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 37 avenue de Bouilles.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 587 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 226. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Cournonterral, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 587 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONSEC (34660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408820M0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 11/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 226 à Cournonterral (34660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.