Retour aux permis de construire de Corneilhan

Permis de construire Locaux N° 03408422Z0006

Permis de construire à Corneilhan pour 15 m² de locaux - Domaine De La Banjouliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Banjouliere, Corneilhan (34490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRENAC et accordé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408422Z0006, instruit par la commune de Corneilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 03408422Z0006

Demandeur

BRENAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03408422Z0006, délivré le 3 juin 2022 à Corneilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Banjouliere, Corneilhan (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRENAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA77, AA135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Corneilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA78 AA77 AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corneilhan Code postal 34490 Identifiant INSEE 34084
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	632 m²	15 m²	15 m²	647 m²
Total	802 m²	15 m²	15 m²	817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Agricole et forestier	612 m²	15 m²	15 m²	627 m²
Total locaux	632 m²	15 m²	15 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 797665668
SIRET: 79766566800019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CORNEILHAN (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03408422Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Banjouliere, Corneilhan (34490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRENAC et accordé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408422Z0006, instruit par la commune de Corneilhan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corneilhan

PC n°0340842500011 Logement Autorisé

6 Rue De La Tandine

Corneilhan (34490)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 210 m² SDP B.P.M.

PC n°0340842500015 Logement Commencé

Avenue De Cabrieres

Corneilhan (34490)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 148 m² SDP

PC n°0340842500014 Logement Commencé

Zac De Cabriere Tranche N_

Corneilhan (34490)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0340842500013 Logement Commencé

21 Zac De Cabrieres

Corneilhan (34490)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 141 m² SDP

PC n°0340842500012 Logement Commencé

Avenue De Cabrieres

Corneilhan (34490)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 98 m² SDP

PC n°0340842500008 Locaux Autorisé

Zac Cabrieres - Lot 25

Corneilhan (34490)

Nouvelle construction

01 août 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corneilhan

Permis d'aménager à Corneilhan

2 autorisations

Permis de démolir à Corneilhan

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corneilhan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corneilhan

Autres types d'autorisations à Corneilhan

Caractéristiques du projet