Permis de construire Logement N° 03408121Z0016

Permis de construire n° 03408121Z0016 à Colombiers pour 96 m² de logement, 3 Rue Du Millepertuis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 03408121Z0016

Demandeur

C2A 34

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408121Z0016 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 3 Rue Du Millepertuis. Le projet est porté par C2A 34.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2328, C2369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2328 C2369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898292503
SIRET
89829250300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408121Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Millepertuis, à Colombiers (34440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C2A 34 et accordée le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408121Z0016, déposé en mairie de Colombiers.

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