Permis de construire Logement N° 03408121Z0041

Permis de construire n° 03408121Z0041 à Colombiers pour 110 m² de logement, 30 Rue Du Millepertuis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 03408121Z0041

Demandeur

S.D.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Du Millepertuis, le permis de construire n° 03408121Z0041 a été délivré le 2 décembre 2021 à Colombiers (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par S.D.A..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2023

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521913152
SIRET
52191315200018
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408121Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Millepertuis, à Colombiers (34440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.D.A. et accordé le 2 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408121Z0041, déposé en mairie de Colombiers.

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