Permis de construire Logement N° 03408120Z0026

Permis de construire n° 03408120Z0026 à Colombiers pour 80 m² de logement, 3 Rue Du Millepertuis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 décembre 2020

Dossier PC n° 03408120Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408120Z0026, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020 à Colombiers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Millepertuis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C507. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIERS (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408120Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Millepertuis, à Colombiers (34440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03408120Z0026, déposé en mairie de Colombiers.

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