Permis de construire n° 03408112Z0017 à Colombiers pour 95 m² de locaux, 7 Prome De L Ancien Stade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03408112Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408112Z0017 a été délivré le 16 janvier 2013 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Prome De L Ancien Stade.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C805, C1353, C1915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2013
Achèvement (DAACT)
05/02/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 95 m² |
| Total | 16 m² | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 95 m² |
| Total locaux | 16 m² | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408112Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |