Permis de construire n° 03408112Z0017 à Colombiers pour 95 m² de locaux, 7 Prome de l'Ancien Stade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03408112Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03408112Z0017 a été délivré le 16 janvier 2013 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Prome de l'Ancien Stade.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 845 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 805, C 1353, C 1915. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2013
Achèvement (DAACT)
05/02/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 845 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 16 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 16 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 95 m² |
| Total | 16 m² | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 95 m² |
| Total locaux | 16 m² | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 79 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408112Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |