Permis de construire n° 03408012H0008 à Colombières-sur-Orb pour 9 m² de locaux, Chem De Seilhols
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03408012H0008
Demandeur
SIVU ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE JAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Seilhols, le permis de construire n° 03408012H0008 a été délivré le 16 janvier 2013 à Colombières-sur-Orb (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SIVU ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE JAUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B720, B721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombières-sur-Orb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombières-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombières-sur-Orb Code postal 34390 Identifiant INSEE 34080
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 17 m² |
| Total | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 17 m² |
| Total locaux | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE JAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253400444
- SIRET
- 25340044400019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- OLARGUES (34390)
Autres dossiers de SIVU ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE JAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03408012H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |