Permis de construire n° 03416012H0016 à Mons pour 101 m² de locaux, Camping Municipal De Taras
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 03416012H0016
Demandeur
SIVU ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE JAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416012H0016 a été délivré le 29 janvier 2013 à Mons (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Camping Municipal De Taras. La demande émane de SIVU ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE JAUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D503, D504, D505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 34390 Identifiant INSEE 34160
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 246 m² |
| Total | 145 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 246 m² |
| Total locaux | 145 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE JAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253400444
- SIRET
- 25340044400019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- MONS (34390)
Autres dossiers de SIVU ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE JAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416012H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |