Permis de construire Logement N° 0340792600002

Permis de construire n° 0340792600002 à Clermont-l'Hérault pour 203 m² de logement, 7 Place Saint Paul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0340792600002

Demandeur

T SERVICES 34

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340792600002 a été délivré le 24 mars 2026 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Place Saint Paul. La demande émane de T SERVICES 34.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC219, BC220. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-584 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC219 BC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 787 m² 18 m² 185 m² 602 m² 185 m² -584 m² 203 m²
Total 787 m² 18 m² 185 m² 602 m² 185 m² -584 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T SERVICES 34

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888365541
SIRET
88836554100018
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340792600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Saint Paul, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par T SERVICES 34 et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340792600002, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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