Permis de construire Locaux N° 0340792500052

Permis de construire n° 0340792500052 à Clermont-l'Hérault pour 28 m² de locaux, 77 Chemin De Fouscais

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0340792500052

Demandeur

LE POTAGER DE DADAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340792500052 a été délivré le 24 février 2026, pour un projet situé 77 Chemin De Fouscais. LE POTAGER DE DADAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BT70, BT71, BT72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 464 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT70 BT71 BT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 347 m²
Total 319 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 347 m²
Total locaux 319 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POTAGER DE DADAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990067753
SIRET
99006775300014
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340792500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Chemin De Fouscais, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE POTAGER DE DADAM et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340792500052, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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