Permis de construire n° 03407923C0055 à Clermont-l'Hérault pour 113 m² de locaux, Rd609
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 03407923C0055
Demandeur
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE CLERMONTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407923C0055 porte sur un projet situé Rd609. Le projet est porté par ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE CLERMONTAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM36, BM62, BM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 849 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 5 962 m² |
| Total | 5 849 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 5 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 849 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 5 962 m² |
| Total locaux | 5 849 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 5 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE CLERMONTAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804010304
- SIRET
- 80401030400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407923C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |