Permis de construire n° 03407920C0038 à Clermont-l'Hérault pour 2 695 m² de locaux, La Croix De La Pauze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 03407920C0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407920C0038 porte sur un projet situé La Croix De La Pauze.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 695 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM36, BM63, BM73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 154 m² | 2 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² | 5 849 m² |
| Total | 3 154 m² | 2 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² | 5 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 154 m² | 2 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² | 5 849 m² |
| Total locaux | 3 154 m² | 2 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² | 5 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407920C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |