Permis de construire Locaux N° 03407923C0014

Permis de construire n° 03407923C0014 à Clermont-l'Hérault pour 711 m² de locaux, 25 Rue Du Cardinal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03407923C0014

Demandeur

SCI L OLIVETTE DE LA COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407923C0014, délivré le 16 juin 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Rue Du Cardinal. Le projet est porté par SCI L OLIVETTE DE LA COLOMBE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 711 m² 0 m² 325 m² 0 m² 386 m² 711 m²
Total 325 m² 711 m² 0 m² 325 m² 0 m² 386 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 711 m² 0 m² 325 m² 0 m² 386 m² 711 m²
dont Bureaux 132 m² 171 m² 0 m² 132 m² 0 m² 39 m² 171 m²
dont Entrepôt 193 m² 540 m² 0 m² 193 m² 0 m² 347 m² 540 m²
Total locaux 325 m² 711 m² 0 m² 325 m² 0 m² 386 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L OLIVETTE DE LA COLOMBE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389773920
SIRET
38977392000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407923C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Cardinal, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L OLIVETTE DE LA COLOMBE et accordé le 16 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407923C0014, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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