Déclaration préalable n° 03407924C0035 à Clermont-l'Hérault pour 28 m² de locaux, 12 Rue Du Cardinal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier DP n° 03407924C0035
Demandeur
PARC SOLAIRE PVEOLE SUD 01
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03407924C0035 a été accordée le 13 mai 2024 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Du Cardinal. Le demandeur déclaré est PARC SOLAIRE PVEOLE SUD 01.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en équipements publics et 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT229, BT230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 236 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 264 m² |
| Total | 3 236 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Autres activités | 3 236 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 250 m² |
| dont Industrie | 3 236 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 3 236 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC SOLAIRE PVEOLE SUD 01
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981525215
- SIRET
- 98152521500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AZAY LE RIDEAU (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407924C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |