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Déclaration préalable Locaux N° 03407924C0035

Déclaration préalable à Clermont-l'Hérault pour 28 m² de locaux - 12 Rue Du Cardinal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Cardinal, Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC SOLAIRE PVEOLE SUD 01 et accordée le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407924C0035, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier DP n° 03407924C0035

Demandeur

PARC SOLAIRE PVEOLE SUD 01

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03407924C0035, accordée le 13 mai 2024 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Du Cardinal, Clermont-l'Hérault (34800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARC SOLAIRE PVEOLE SUD 01. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en industrie, 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT229, BT230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 630 m²

Surface existante avant

3 236 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

3 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT229 BT230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 236 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	3 264 m²
Total	3 236 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	3 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	3 236 m²	14 m²	14 m²	3 250 m²
Équipements publics	0 m²	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	3 236 m²	28 m²	28 m²	3 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC SOLAIRE PVEOLE SUD 01

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981525215
SIRET: 98152521500019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AZAY LE RIDEAU (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407924C0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Cardinal, Clermont-l'Hérault (34800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PARC SOLAIRE PVEOLE SUD 01 et accordée le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407924C0035, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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