Permis de construire Locaux N° 03407920C0007

Permis de construire n° 03407920C0007 à Clermont-l'Hérault pour 2 233 m² de locaux, Zac La Salamane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 juillet 2020

Dossier PC n° 03407920C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407920C0007 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2020 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac La Salamane.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 616 m² en commerce et activités de service et 1 617 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW199. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 782 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²
Total 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Autres activités 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
Total locaux 0 m² 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m² 2 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407920C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac La Salamane, à Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407920C0007, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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