Permis de construire Logement N° 03407918C0013

Permis de construire n° 03407918C0013 à Clermont-l'Hérault pour 3 640 m² de logement, 284 Rue Joseph Delteil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 septembre 2018

Dossier PC n° 03407918C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407918C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 284 Rue Joseph Delteil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL206, CL237, CL41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 107 m²

Surface créée

3 640 m²

Variation nette

+3 640 m²

Surface totale après

3 640 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL206 CL237 CL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²
Total 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 8 - - 56
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407918C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 107 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 284 Rue Joseph Delteil, à Clermont-l'Hérault (34800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 8 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407918C0013, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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