Permis de construire n° 03407917C0046 à Clermont-l'Hérault pour 23 m² de locaux, 12 Impas Du Mas De Pages
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 03407917C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407917C0046 a été délivré le 3 octobre 2018 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Impas Du Mas De Pages.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX147. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 177 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT L'HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407917C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |