Permis de construire Locaux N° 03407916C0032

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 962 m² de locaux - Lot 1 Zac La Salamane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03407916C0032

Demandeur

VERONICO

Cette page présente le permis de construire n° 03407916C0032, délivré le 20 juin 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 1 Zac La Salamane, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERONICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 882 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entrepôt 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERONICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819065707
SIRET
81906570700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407916C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Zac La Salamane, Clermont-l'Hérault (34800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERONICO et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407916C0032, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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