Permis de construire Logement N° 03407915C0050

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 92 m² de logement - Lot 3 Lotis Les Terrasses De L'arnet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 03407915C0050

Demandeur

SCI MIJONI

Cette page présente le permis de construire n° 03407915C0050, délivré le 25 septembre 2015 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 3 Lotis Les Terrasses De L'arnet, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIJONI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY210, CY225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
12/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2015

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY210 CY225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIJONI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751128257
SIRET
75112825700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUBES (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407915C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Lotis Les Terrasses De L'arnet, Clermont-l'Hérault (34800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIJONI et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407915C0050, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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