Permis de construire n° 03407915C0022 à Clermont-l'Hérault pour 1 455 m² de locaux, 22 Rue De La Syrah Zae Les Tanes Basses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 03407915C0022
Demandeur
GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De La Syrah Zae Les Tanes Basses, le permis de construire n° 03407915C0022 a été délivré le 18 septembre 2015 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAUTIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT35, BT37, BT47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Les Tanes Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 968 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 5 423 m² |
| Total | 3 968 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 5 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 968 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 5 423 m² |
| Total locaux | 3 968 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 5 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388133258
- SIRET
- 38813325800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT L'HERAULT (34800)
Autres dossiers de GAUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407915C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |