Permis de construire Logement N° 0340762600010

Permis de construire n° 0340762600010 à Ceyras pour 487 m² de logement, 7 avenue du Pigne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0340762600010

Demandeur

DM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyras (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340762600010 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 7 avenue du Pigne. La société de programme immobilier DM PATRIMOINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T4. Sur un terrain de 2 009 m², le programme représente 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 191, AB 193, AB 192, AB 190, AB 184, AB 186, AB 189, AB 187, AB 188, AB 182, AB 183. Le catalogue de Ceyras compte 74 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyras

Le dossier porte sur 11 parcelles cadastrales. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 191 AB 193 AB 192 AB 190 AB 184 AB 186 AB 189 AB 187 AB 188 AB 182 AB 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyras Code postal 34800 Identifiant INSEE 34076
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 009 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 487 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DM PATRIMOINE, une SCI basée à Montpellier.

Demandeur

DM PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808413116
SIRET
80841311600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340762600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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