Déclaration préalable Logement N° 0340762600031

Déclaration préalable n° 0340762600031 à Ceyras pour 25 m² de logement, 26 rue de la Chicane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier DP n° 0340762600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyras (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340762600031 a été accordée le 9 septembre 2026, pour un projet situé 26 rue de la Chicane.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 730 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 15 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 22. Sur la même voie, rue de la Chicane, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 730 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyras

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 22. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyras est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyras Code postal 34800 Identifiant INSEE 34076
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 730 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRAS (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340762600031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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