Permis de construire Locaux N° 0340722100003

Permis de construire n° 0340722100003 à Celles pour 11 m² de locaux, Champs Rodier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0340722100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340722100003 a été délivré le 14 mars 2022 à Celles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Champs Rodier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 290 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 290 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
14/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Celles

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles Code postal 34700 Identifiant INSEE 34072
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 290 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 58 m² à 69 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 69 m²
Total 58 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 69 m²
Total locaux 58 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340722100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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