Permis de construire n° 03407124B0004 à Ceilhes-et-Rocozels pour 350 m² de locaux, 24 Avenue Du Lac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 03407124B0004
Demandeur
COMMUNE DE CEILHES-ET-ROCOZELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407124B0004 a été délivré le 12 mars 2025 à Ceilhes-et-Rocozels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 24 Avenue Du Lac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CEILHES-ET-ROCOZELS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, B357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceilhes-et-Rocozels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceilhes-et-Rocozels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceilhes-et-Rocozels Code postal 34260 Identifiant INSEE 34071
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEILHES-ET-ROCOZELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400716
- SIRET
- 21340071600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CEILHES ET ROCOZELS (34260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407124B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |