Permis de construire à Ceilhes-et-Rocozels pour 71 m² de locaux - 24 Av Du Lac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 03407121B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03407121B0001, délivré le 12 juillet 2021 à Ceilhes-et-Rocozels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 24 Av Du Lac, Ceilhes-et-Rocozels (34260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B355.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ceilhes-et-Rocozels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ceilhes-et-Rocozels Code postal 34260 Identifiant INSEE 34071
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 154 m² |
| Total | 83 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEILHES-ET-ROCOZELS (34260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407121B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |