Permis de construire n° 03406917Z0053 à Cazouls-lès-Béziers pour 70 m² de locaux, 55 Av J Jaures
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 avril 2018
Dossier PC n° 03406917Z0053
Demandeur
CAVEAUX D'ENSERUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2018 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406917Z0053 porte sur un projet situé 55 Av J Jaures. Le demandeur déclaré est CAVEAUX D'ENSERUNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2838. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 29 m² | 41 m² | 19 m² | 41 m² | 10 m² | 165 m² |
| Total | 155 m² | 29 m² | 41 m² | 19 m² | 41 m² | 10 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 29 m² | 41 m² | 19 m² | 41 m² | 10 m² | 165 m² |
| Total locaux | 155 m² | 29 m² | 41 m² | 19 m² | 41 m² | 10 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVEAUX D'ENSERUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393217930
- SIRET
- 39321793000014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARAUSSAN (34370)
Autres dossiers de CAVEAUX D'ENSERUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406917Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |