Permis de construire n° 03406916Z0014 à Cazouls-lès-Béziers pour 853 m² de locaux, Avenue Jean Jaures
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 03406916Z0014
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406916Z0014 a été délivré le 21 juillet 2016 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2838, D1345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 877 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 7 730 m² |
| Total | 6 877 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 7 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 877 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 7 730 m² |
| Total locaux | 6 877 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 7 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 306744897
- SIRET
- 30674489700035
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARAUSSAN (34370)
Autres dossiers de SCA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406916Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |