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Permis de construire Logement N° 03406912Z0050

Permis de construire n° 03406912Z0050 à Cazouls-lès-Béziers pour 345 m² de logement, 27 Av Waldeck Rousseau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Av Waldeck Rousseau, à Cazouls-lès-Béziers (34370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T.E.D. et accordé le 14 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406912Z0050, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 03406912Z0050

Demandeur

T.E.D.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406912Z0050 a été délivré le 14 février 2013 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 27 Av Waldeck Rousseau. Le dossier a été déposé par T.E.D..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3283, B3284, B3353. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3283 B3284 B3353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Locaux	394 m²	0 m²	49 m²	345 m²	-394 m²	0 m²
Total	394 m²	345 m²	49 m²	345 m²	-49 m²	345 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	1	-	-	-	5
-	80,0 %	20,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.E.D.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437840374
SIRET: 43784037400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406912Z0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Av Waldeck Rousseau, à Cazouls-lès-Béziers (34370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par T.E.D. et accordé le 14 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406912Z0050, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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