Permis de construire Logement N° 03406912Z0041

Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 2 024 m² de logement - Rd 14 Pae La Margue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03406912Z0041

Demandeur

COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03406912Z0041, délivré le 20 février 2013 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 14 Pae La Margue, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2104, E2103, E2102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 765 m²

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2104 E2103 E2102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400690
SIRET
21340069000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406912Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 14 Pae La Margue, Cazouls-lès-Béziers (34370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS et accordé le 20 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406912Z0041, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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